1. Responsable et titulaire du portail intelier.com :
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Inscrite au Registre du Commerce de Castellón, tome 1389, livre 951, folio 217, feuille CS-4746.
2. Contenu du portail intelier.com :
À travers le portail, INTURCOSA offre aux visiteurs des informations et des outils de communication flexibles avec INTURCOSA. Malgré le soin apporté à la préparation et à l’élaboration des contenus du portail, ceux-ci peuvent éventuellement contenir des imprécisions ou des erreurs.
3. Conditions d’accès au portail intelier.com :
L’accès au portail intelier.com est gratuit et sa consultation ne nécessite aucune inscription préalable. Toutefois, l’utilisation de certains services requiert, comme condition indispensable, que l’Utilisateur remplisse intégralement les formulaires correspondants et accepte les conditions d’utilisation établies sur le portail pour chacun d’entre eux, et notamment les dispositions de la section 7.
L’Utilisateur accepte expressément et sans réserve que l’accès au portail et son utilisation s’effectuent sous sa seule et entière responsabilité.
4. Droits de propriété sur le portail intelier.com :
INTURCOSA est propriétaire et/ou titulaire d’une licence sur l’ensemble des informations contenues dans ce portail, ainsi que sur sa conception graphique, ses images, bases de données, index, codes sources, marques et logos, qui sont protégés conformément aux dispositions de la législation sur la propriété intellectuelle et de la législation sur les marques. Leur mise à disposition et leur utilisation n’impliquent en aucun cas le transfert de leur propriété ni l’octroi d’un droit d’utilisation en faveur de l’Utilisateur. Par conséquent, toute reproduction, copie, distribution totale ou partielle ou commercialisation nécessite l’autorisation préalable et écrite d’INTURCOSA.
5. Informations et publicité sur le portail intelier.com :
L’inclusion de produits commercialisables sur le portail intelier.com est réalisée exclusivement à des fins d’information et de publicité.
6. Liens :
L’inclusion sur le portail intelier.com de liens vers d’autres portails a une finalité purement informative et n’implique pas qu’INTURCOSA recommande et/ou garantisse ces portails, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle et dont elle n’est pas responsable du contenu.
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7. Protection des données à caractère personnel :
Lorsqu’il est nécessaire que l’Utilisateur s’inscrive ou fournisse des données à caractère personnel (notamment pour demander des informations, envoyer des demandes, des réclamations ou des candidatures, transmettre un curriculum vitae, etc.), la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément aux principes établis par la loi organique sur la protection des données en vigueur (LOPD) et ses dispositions d’application, ainsi que par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
INTURCOSA s’engage à traiter et à collecter les données à caractère personnel :
- De manière licite, loyale et transparente ;
- De manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire ;
- De manière exacte et actualisée ;
- Pendant la durée nécessaire.
De même, INTURCOSA s’engage à respecter les principes directeurs de protection de la vie privée dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de responsabilité proactive.
Dans tous les cas, les données ainsi collectées seront intégrées dans un fichier placé sous la responsabilité d’INTURCOSA, aux seules fins suivantes :
- Gérer la relation avec les Utilisateurs, ainsi que la fourniture des Services proposés par l’intermédiaire du Site Web (ou au sujet desquels l’Utilisateur a effectué une demande ou posé une question) et, de manière générale, la gestion, le développement et l’exécution de la relation établie entre l’Entité et les personnes qui fournissent leurs données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site Web.
- Traiter les éventuelles candidatures reçues et gérer les éventuels processus de sélection.
- Répondre aux questions et aux demandes.
- Envoyer des newsletters lorsque l’Utilisateur a donné son consentement ou s’est inscrit à un service spécifique. Dans ce cas, lors de la collecte des données, l’Utilisateur aura la possibilité de refuser leur utilisation à cette fin. En outre, chaque envoi offrira la possibilité de se désabonner.
Lorsque les données à caractère personnel sont collectées au moyen du formulaire, l’Utilisateur doit fournir au minimum son nom, son prénom et son adresse e-mail de contact. Si ces données, considérées comme nécessaires, ne sont pas fournies, INTURCOSA ne pourra pas gérer le service demandé.
En outre, en fournissant les données et/ou en remplissant le ou les formulaires, l’Utilisateur autorise INTURCOSA à utiliser l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone comme moyen de communication et garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, en consentant expressément à leur utilisation, leur traitement et leur communication aux fins indiquées.
Dans le cas où des données concernant des tiers seraient fournies, la personne qui les a communiquées garantit avoir informé les personnes concernées des conditions énoncées dans la présente section.
8. Législation applicable et juridiction :
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole :
INTURCOSA et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur pour toute question susceptible de se poser ou toute action susceptible d’être engagée découlant de la fourniture du service du Site Web, de ses services et de ses contenus, ainsi que concernant l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect des dispositions des présentes.